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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1015r23.1
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Texte complet
1015R23.1. La personne qui effectue un paiement visé au paragraphe h.2 de la définition de l’expression «rémunération» prévue à l’article 1015R1 à une personne résidant au Québec doit déduire 19% de ce montant.
D. 321-2017, a. 49; L.Q. 2023, c. 19, a. 183.
1015R23.1. La personne qui effectue un paiement visé au paragraphe h.2 de la définition de l’expression «rémunération» prévue à l’article 1015R1 à une personne résidant au Québec doit déduire 20% de ce montant.
D. 321-2017, a. 49.
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